mercredi 10 juillet 2013

EUROPE – La Turquie condamnée pour violences policières pendant des manifestations du 1er mai

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Turquie à verser plus de 30.000 euros d'amende à deux manifestants victimes de violences policières le 1er mai 2006 à Izmir, a annoncé la cour dans un communiqué de presse hier. Les requérants, Zuhal Subaşı et Ali Çoban, ont été “agressés par des policiers qui les rouèrent de coups et utilisèrent des gaz lacrymogènes contre eux”, précise le communiqué. Ces deux citoyens turcs, âgés aujourd'hui de 35 et 32 ans, reprochaient également aux autorités d'avoir failli à mener une enquête effective sur leurs allégations de mauvais traitements. Ils invoquaient en particulier l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (“Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.”) Constatant une violation effective de cette disposition, la CEDH a condamné la Turquie à verser 15.000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral, ainsi que 1.760 euros conjointement pour frais et dépens.

Dans une tout autre affaire, la Turquie a aussi écopé d'un total de 3.400 euros d'amende pour violation de ce même article 3. Les requérants, Hakkı Dinç et Zinar Çakır, nés en 1992, avaient été arrêtés à leur domicile par la police le 8 février 2009 lors de perquisitions ordonnées par le procureur de la République de Nusaybin (province de Mardin) à la suite d’attaques au cocktail Molotov perpétrées la veille contre un commerce et un véhicule. Les requérants dénonçaient la durée de leur détention provisoire. La CEDH a accordé 1.200 euros à chacun pour préjudice moral, ainsi que 1.000 euros conjointement pour frais et dépens.
Anne Andlauer (http://lepetitjournal.com/istanbul) mercredi 10 juillet 2013

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