EUROPE – La Turquie condamnée pour violences policières pendant des manifestations du 1er mai

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Turquie à verser plus de 30.000 euros d'amende à deux manifestants victimes de violences policières le 1er mai 2006 à Izmir, a annoncé la cour dans un communiqué de presse hier. Les requérants, Zuhal Subaşı et Ali Çoban, ont été “agressés par des policiers qui les rouèrent de coups et utilisèrent des gaz lacrymogènes contre eux”, précise le communiqué. Ces deux citoyens turcs, âgés aujourd'hui de 35 et 32 ans, reprochaient également aux autorités d'avoir failli à mener une enquête effective sur leurs allégations de mauvais traitements. Ils invoquaient en particulier l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (“Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.”) Constatant une violation effective de cette disposition, la CEDH a condamné la Turquie à verser 15.000 euros à chacun des requérants pour préjudice moral, ainsi que 1.760 euros conjointement pour frais et dépens.

Dans une tout autre affaire, la Turquie a aussi écopé d'un total de 3.400 euros d'amende pour violation de ce même article 3. Les requérants, Hakkı Dinç et Zinar Çakır, nés en 1992, avaient été arrêtés à leur domicile par la police le 8 février 2009 lors de perquisitions ordonnées par le procureur de la République de Nusaybin (province de Mardin) à la suite d’attaques au cocktail Molotov perpétrées la veille contre un commerce et un véhicule. Les requérants dénonçaient la durée de leur détention provisoire. La CEDH a accordé 1.200 euros à chacun pour préjudice moral, ainsi que 1.000 euros conjointement pour frais et dépens.

Anne Andlauer (http://lepetitjournal.com/istanbul) mercredi 10 juillet 2013

À STRASBOURG – La Turquie condamnée pour “violation du droit à la vie” d’une femme enceinte La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi l’Etat turc à une amende de 69.000 euros pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit de toute personne à la vie. Selon le compte-rendu de la décision, Menekşe Şentürk, enceinte de huit mois, se rend le 11 mars 2000 à l’hôpital public de Karşıyaka (Izmir) pour des douleurs. Elle y est examinée par une sage-femme qui estime inutile de faire appel au médecin de garde. Même constat à l’hôpital public d’Izmir. Les douleurs persistant, son époux la conduit au centre hospitalier d’enseignement et de recherche Atatürk, où un urologue lui prescrit des médicaments. Les douleurs continuant une fois rentrée chez elle, Menekşe Şentürk est admise dans la soirée au centre hospitalier universitaire Ege. Elle y est examinée par un médecin urgentiste puis transférée au service de gynécologie où les médecins constatent la mort de l’enfant. On aurait alors demandé à la jeune femme de verser un acompte pour couvrir les frais liés à l’hospitalisation et à l’intervention chirurgicale. Ne disposant pas de la somme demandée, le couple est orienté vers un cinquième hôpital d’Izmir. Menekşe Şentürk décède lors de son transfert. Insatisfaits de la condamnation rendue par un tribunal correctionnel en mars 2008, les requérants se sont pourvus en cassation. En 2010, la Cour de cassation a mis fin à la procédure pour prescription. “La Cour considère que la défunte a été privée d’un accès à des soins d’urgence appropriés, ce qui constitue une première violation de l’article 2 dans son volet matériel” estiment les juges européens, qui ajoutent que “la procédure pénale turque n’a pas permis d’établir la pleine responsabilité des membres du corps médical, ce qui constitue une seconde violation de l’article 2”. La CEDH a condamné la Turquie à verser au mari et au fils de Menekşe Şentürk 65.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour les frais de justice. Anne Andlauer (http://www.lepetitjournal.com/istanbul) jeudi 11 avril 2013

À STRASBOURG – La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi l’Etat turc à une amende de 69.000 euros pour violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit de toute personne à la vie.

Selon le compte-rendu de la décision, Menekşe Şentürk, enceinte de huit mois, se rend le 11 mars 2000 à l’hôpital public de Karşıyaka (Izmir) pour des douleurs. Elle y est examinée par une sage-femme qui estime inutile de faire appel au médecin de garde. Même constat à l’hôpital public d’Izmir. Les douleurs persistant, son époux la conduit au centre hospitalier d’enseignement et de recherche Atatürk, où un urologue lui prescrit des médicaments. Les douleurs continuant une fois rentrée chez elle, Menekşe Şentürk est admise dans la soirée au centre hospitalier universitaire Ege. Elle y est examinée par un médecin urgentiste puis transférée au service de gynécologie où les médecins constatent la mort de l’enfant. On aurait alors demandé à la jeune femme de verser un acompte pour couvrir les frais liés à l’hospitalisation et à l’intervention chirurgicale. Ne disposant pas de la somme demandée, le couple est orienté vers un cinquième hôpital d’Izmir. Menekşe Şentürk décède lors de son transfert.

Insatisfaits de la condamnation rendue par un tribunal correctionnel en mars 2008, les requérants se sont pourvus en cassation. En 2010, la Cour de cassation a mis fin à la procédure pour prescription.

“La Cour considère que la défunte a été privée d’un accès à des soins d’urgence appropriés, ce qui constitue une première violation de l’article 2 dans son volet matériel” estiment les juges européens, qui ajoutent que “la procédure pénale turque n’a pas permis d’établir la pleine responsabilité des membres du corps médical, ce qui constitue une seconde violation de l’article 2”.

La CEDH a condamné la Turquie à verser au mari et au fils de Menekşe Şentürk 65.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour les frais de justice.

Anne Andlauer (http://www.lepetitjournal.com/istanbul) jeudi 11 avril 2013