Une anecdote sur la place du juge d’instruction

Par Canan Özenici | ZAMAN FRANCE jeu, 21/06/2012 - 17:59

Si vous êtes de ma génération, vous avez probablement possédé dans votre bibliothèque ou celle de vos enfants Un sac de billes de Joseph Joffo. Notre chronique porte cette semaine sur l’histoire de son frère, Maurice Joffo, personnage principal du roman, coiffeur du tout Paris d’une époque, mais aussi collectionneur de pièces précieuses. Il raconte avoir été victime d’une instruction menée par un certain Jean-Louis Debré, alors, peut-être, en mal de notoriété. Pour ce dernier, il fallait absolument que Maurice Joffo soit le plus grand receleur de bijoux et de pierres précieuses que la France ait jamais connu. Le juge d’instruction n’hésitait pas alors à placer Madame Yveline Joffo, son épouse, en détention provisoire pendant six mois pour faire pression et obtenir des aveux. Le rôle d’un juge d’instruction est celui d’instruire les affaires qu’il a sous son contrôle à charge et à décharge : c’est-à-dire que même si le parquet, la partie civile et surtout la défense ont le droit d’intervenir pour demander des actes de procédure au magistrat, c’est lui qui garde en principe l’initiative et le contrôle de son instruction. Or, cette affaire et surtout celle d’Outreaux ont amené les Français à s’interroger sur la question de savoir si le juge d’instruction était l’homme le plus puissant de France et surtout si sa position justifiait qu’il détienne à lui seul tant de pouvoir. Aujourd’hui, si le juge d’instruction ne place plus personne en détention, ce pouvoir étant désormais dévolu au juge des libertés et de la détention, cette fonction a été menacée… En janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la suppression du juge d’instruction. L’ancien président de la République comptait orienter la procédure pénale vers un système accusatoire à l’anglo-saxonne : c’est-à-dire que les pouvoirs d’enquête du juge d’instruction auraient été transférés au magistrat du parquet. Si l’idée semble intéressante, on oublie bien souvent le coût d’une défense et néglige les conséquences négatives que pourraient créer un tel système : une justice à deux vitesses, celle du riche et celle du pauvre… Pour le moment, les syndicats de magistrats ont réussi à sensibiliser l’opinion publique des risques qu’il y aurait à confier l’ensemble des investigations à un parquet soumis à l’exécutif. Si ce projet semble pour le moment abandonné, reste à observer quelle sera la position du nouveau pouvoir en place sur cette question.

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