L’ikamet pour les Nuls

Rares sont ceux qui ne se sont pas arrachés les cheveux lorsqu’ils ont dû entreprendre leur demande de permis de résidence (ikamet) en Turquie. Félix Gherardi, juriste chez Bener*, a accepté de répondre aux questions les plus courantes que l’on se pose à ce sujet.

Le juriste précise toutefois que si ses réponses sont valables aujourd’hui et dans les mois à venir, elles ne le seront bientôt plus. Un nouveau code de l’immigration a été publié et sera appliqué a priori d’ici mars 2014, entraînant de nombreux changements dans le droit de résidence des étrangers. Les lois et réglementations de l’immigration turque présentent par ailleurs beaucoup de ramifications. Les procédures (et les prix) peuvent donc varier. Lepetitjournal.com d’Istanbul continuera de vous tenir informé.

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Lepetitjournal d’Istanbul: Quels sont les différents ikamet ?

Félix Gherardi : Il en existe plusieurs mais les plus usités sont :

- Le permis de résidence à long terme (Uzun Süreli Ikamet) qui permet de rester en Turquie après expiration du visa touristique classique de 90 jours, et d’y résider. Mais il n’autorise pas à travailler dans le pays, pour cela il faut un permis de travail.
- Le permis résidence et travail (Çaliʂma Amaçlı) : permet d’obtenir le statut de travailleur étranger
- Le permis Refakat concerne la famille directe (époux/se et enfants mineurs) du travailleur étranger
- Le permis de résidence étudiant ne peut s’obtenir qu’après avoir effectué une demande de visa étudiant auprès du consulat de Turquie situé dans le pays d’origine.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir son premier ikamet long séjour (Uzun Süreli Ikamet)?

La procédure dépend tout d’abord de la région et de la juridiction dans laquelle se trouve le demandeur. On peut entreprendre cette démarche dans n’importe quelle ville de Turquie mais en dehors des grandes villes touristiques, les préfectures se réservent le droit de refuser la délivrance de ce permis long séjour sur la simple présomption que la personne va rester longtemps et donc travailler sans permis de travail. Pour les nouveaux arrivants, il faut faire la demande d’ikamet dans les 30 jours après l’arrivée en Turquie. Cette demande peut s’effectuer sur internet (il faut cliquer sur “e-rendevu” et suivre les instructions, NDLR), ou se rendre directement au bureau des étrangers de la police de votre district (Emniyet Müdürlüğü, Yabancılar Şubesi). Istanbul est la seule ville dans laquelle il faut prendre des rendez-vous. Partout ailleurs, on se rend directement à l’Emniyet Müdürlüğü. Il faut le faire assez vite parce qu’il y a généralement 3 ou 4 semaines d’attente entre la demande et la date de rendez-vous. Une fois que la demande est effectuée - cela dépend de la gestion interne du poste de police concerné - il faut compter entre 10 et 15 jours pour acquérir finalement le petit carnet bleu. Il faut également aller chercher son ikamet dans les 30 jours après la date prévue sinon il est détruit.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour le permis long séjour, les instructions sont sur le site internet, mais généralement il faut un passeport dont la durée de validité couvre celle du permis demandé, des photos d’identité, et la preuve d’avoir suffisamment de fonds pour vivre en Turquie (300 euros/mois). Un formulaire à remplir constitue la plus grosse partie du dossier.

Quel est le prix d’un ikamet long séjour ?

Cela change tout le temps et dépend de beaucoup de choses mais il faut compter environ 200 TL pour le carnet (juste pour la première demande), environ 250 TL de taxes et 25 € pour le premier mois puis 5€/mois pour la durée du visa demandé.

Concernant Istanbul, pour une première demande d’ikamet, doit-on forcément se rendre à la station de police d’Aksaray ?

Autrefois, il était obligatoire de se rendre à Aksaray. En ce moment non, on peut aussi se rendre à l’Emniyet Müdürlüğü de votre lieu de résidence (Beyoğlu, Şiʂli, Beʂiktaʂ, Üsküdar…). Mais cela peut changer à nouveau n’importe quand.

Où, quand, comment renouveler son ikamet ?

Il faut effectuer la demande de renouvellement dans les 15 jours avant la date d’expiration, à l’Emniyet Müdürlüğü central (Il Emniyet – Aksaray) ou local (Ilçe Emniyet). Mais dans certains quartiers comme l’Emniyet Müdürlüğü de Beʂiktaʂ qui gère les quartiers d’affaires comme Levent etc. (et donc nombre de travailleurs étrangers et leurs familles), il peut être plus rapide d’aller directement à la station centrale d’Aksaray. Par ailleurs, renouvellement ou pas, il faut toujours informer la préfecture de tout changement d’adresse en se rendant à l’Emniyet Müdürlüğü dont on dépend (soit celui qui correspond à la nouvelle adresse).

Peut-on sortir du territoire turc lorsque la durée de validité de notre ikamet a expiré mais que le premier rendez-vous disponible pour un renouvellement intervient après le voyage prévu, ou que l’on a été au rendez-vous mais que l’ikamet n’est pas encore prêt ?

Il vaut mieux sortir avant l’expiration de l’ikamet. Ou alors grand maximum dans les 15 jours après expiration. Les autorités turques ont alors généralement la discrétion de ne pas imposer d’amende pour être resté illégalement si cette situation n’excède pas 15 jours. Avoir un récépissé ou un document attestant d’un rendez-vous à venir ne sert à rien. Si la durée d’expiration dépasse les 15 jours, alors on risque une amende pour tous les jours restés illégalement et une interdiction d’entrée sur le territoire turc comprise entre un mois et cinq ans. Il faut donc être très vigilant, parce qu’un problème de ce type peut remettre en cause vos projets de vie en Turquie.

Propos recueillis par Fanny Fontan (http://www.lepetitjournal.com/istanbul) lundi 15 avril 2013