Par Redaction | ZAMAN FRANCE mer, 01/08/2012 - 18:00
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est engagé à modifier les critères de naturalisation mis en place par Claude Guéant, son prédécesseur, qui avait durci la législation en vigueur. Pour Manuel Valls, la naturalisation ne doit plus être vécue comme un «parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration».
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a annoncé mercredi 25 juillet devant la commission des Lois du Sénat qu'il allait revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur Claude Guéant. «Je m'apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par mon prédécesseur», a annoncé M. Valls, souhaitant faire de la nationalité «un moteur de l'intégration et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et discriminante». Selon le ministre, «le nombre de naturalisations est en chute libre» et «si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40 % entre 2011 et 2012 après une chute de 30 % entre 2010 et 2011». «Cette chute résulte d'une politique délibérée d'exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté», a-t-il accusé. «Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue, ou perçue, comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences».
Un QCM sous la forme d’un «jeu télévisé»
Sous l'impulsion de l'ex-ministre de l'Intérieur, la France avait durci les conditions d'acquisition de la nationalité en 2011. Une loi prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet prévoyait que tout étranger aspirant à acquérir la nationalité française devait justifier d'un niveau de maîtrise du français équivalent à la 3e des collèges, avoir une connaissance minimale de la culture et de l'histoire de la France, et signer une charte «des droits et des devoirs du citoyen». Sur cette question des tests sur le niveau de culture, le ministre de l’Intérieur a estimé que même «des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous», considérant que le test, sous la forme d'un QCM, «ressemble à un jeu télévisé». M. Valls n'a pas donné de précisions sur les critères qu'il compte modifier. Par ailleurs, le ministre a annoncé deux projets de loi, l'un pour l'automne et l'autre pour le premier semestre 2013, pour préciser les critères de régularisation des sans-papiers, la fin du délit de solidarité et la création d'un titre de séjour pluriannuel alors qu'il est, sauf exceptions, d'un an aujourd'hui.
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