Turquie, loi et alcool: voilà, c'est fait ......

VENTE, PROMOTION, CONSOMMATION D’ALCOOL – Que dit la nouvelle loi ?La “Loi portant modification de certaines lois et décrets”, plus connue pour ses passages concernant la vente et la promotion de boissons alcoolisées en Turquie, a été adoptée au Parlement dans la nuit de jeudi à vendredi dernier. Elle devrait entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel et la parution de ses décrets d’application. En 10 questions, voici ses principales dispositions.

1. Que dit la loi sur la vente d’alcool?

La vente d’alcool est interdite de 22h à 6h dans les commerces de vente au détail. Cela inclut les épiceries, les “büfe”, les supermarchés et les hypermarchés. Cela ne concerne pas les restaurants et autres bars.

Photo Joe Shlabotnik/Flick, CC

2. Cette restriction horaire concerne-t-elle aussi les zones touristiques ?

Oui, la loi adoptée ne fait aucune distinction géographique sur ce point.

3. Que risquent les contrevenants ?

Ils risquent une amende de 20.000 à 100.000 TL (entre 8.000 et 42.000 euros environ).

4. La publicité pour les boissons alcoolisées est-elle entièrement interdite ?

La publicité pour les boissons alcoolisées est interdite sous toutes ses formes. Les campagnes publicitaires, promotions et autres événements visant à encourager la consommation et la vente d’alcool ne sont plus autorisés (à la seule exception des foires internationales). Les entreprises produisant, important et commercialisant des boissons alcoolisées ne sont plus autorisées à associer leur nom ou leur logo à quelque événement que ce soit. Les images encourageant à la consommation d’alcool ne peuvent plus figurer dans les films, séries et clips diffusés à la télévision. Les fabricants devront inscrire sur leurs emballages des avertissements sur les risques de la consommation d'alcool pour la santé.

5. Les dégustations d’alcool sont-elles aussi interdites ?

D’après les professionnels du secteur interrogés par les médias turcs, la situation n’est pas claire. Ils ignorent par exemple si la présence de journalistes lors de dégustations de vins ou de jus de première presse sera considérée comme une entorse à la loi. Ils disent attendre les décrets d’application pour y voir plus clair. La même incertitude concerne les articles et autres critiques gastronomiques publiées dans la presse ou sur internet.

6. Qu’est-ce que la “loi des 100 mètres” ?

Cette disposition, qui existait déjà à propos des écoles, interdit la vente et la consommation d’alcool à moins de 100 mètres des lieux de culte, de tous les établissements à vocation éducative et des résidences étudiantes. Les bars et autres restaurants disposant d’un document délivré par le ministère de la Culture et du Tourisme ne sont pas concernés par cette restriction. Par ailleurs, les établissements ouverts avant l’entrée en vigueur de la loi ne sont pas concernés (non-rétroactivité de la loi), sauf en cas de revente du fonds de commerce.

7. Y a-t-il une limite d’âge à la vente d’alcool ?

Oui, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).

8. Dans quels autres lieux la vente d’alcool est-elle interdite ?

Les établissements situés le long des autoroutes et routes gérées par l’Etat y compris les stations service; les résidences étudiantes ; les établissements sanitaires; les stades ; tous les établissements éducatifs.

9. Que prévoit la loi sur l’alcool au volant ?

L’alcoolémie des conducteurs ne doit pas dépasser la limite légale de 0,5 g d'alcool par litre de sang (contre 1 gramme jusqu’alors). Les contrevenants risquent une amende de 700 TL et six mois de suspension de permis. Ceux qui refusent de souffler dans l’éthylotest encourent 2.000 TL d’amende et deux ans de suspension de permis.

10. Quid de la cigarette au volant ?

Au même titre que le téléphone, elle est désormais interdite pour les conducteurs, y compris dans les voitures privées.

Anne Andlauer (http://lepetitjournal.com/istanbul.html) lundi 27 mai 2013