Le Parlement turc a voté une loi “d’amnistie sur la fortune” tard mardi soir. Cette loi de la dernière chance vise à rapatrier les fonds des évadés fiscaux. Ankara espère le retour de 77 à 100 milliards d’euros.
Alors que dans les chefs d’Etats européens se réunissaient hier une nouvelle fois à Bruxelles pour lutter contre l’évasion fiscale, l’Assemblée nationale turque a voté dans la nuit de mardi à mercredi une “loi d’amnistie sur la fortune”, rapporte l’agence de presse Reuters. Afin d’encourager le rapatriement des avoirs placés à l’étranger, le texte prévoit que les bénéficiaires de cette amnistie ne seront taxés qu’à hauteur de 2%. Ils évitent de la sorte des amendes ou des taxes qui auraient pu, sans cette loi, atteindre 30 à 40 %, selon l’agence de presse Anatolie. Les participants ne seront pas soumis à une enquête visant à déterminer si les fonds ont été conservés de manière illégale à l’étranger, c’est-à-dire s’il s’agissait d’évasion fiscale.
La Turquie a déjà voté une loi d’amnistie en novembre 2008. Cette dernière, dont l’effet s’est achevé en décembre 2009, cherchait à réduire les effets de la crise financière mondiale. Le gouvernement avait alors décidé d’imposer une taxe de 5 % sur les avoirs précédemment non déclarés et un impôt de 2 % pour les avoirs rapatriés. Cette loi avait permis à l’époque le rapatriement de 47,3 milliards de livres turques (22 milliards d’euros au taux de change actuel) d’après le ministre des Finances, Mehmet Şimşek.
Une loi de la dernière chance
Pour bénéficier de cette amnistie sous forme d’ultimatum, présentée à l’initiative du Parti de la justice et du développement (AKP, au pouvoir), les particuliers ou entreprises devront se soumettre à une déclaration fiscale avant la fin du mois de juillet. Il peut s’agir aussi bien de devises que d’actions ou d’investissements.
D’après les spécialistes, cette loi pourrait permettre de rapatrier en Turquie entre 34 et 42 milliards de livres turques (entre 77 et 100 milliards d’euros). Les entreprises et particuliers turcs détenaient pas moins de 138 milliards d’actifs à l’étranger fin 2012 selon les estimations de l’institut de recherche londonien Wealth Insight.
Laurène Perrussel-Morin (http://lepetitjournal.com/istanbul.html) jeudi 23 mai 2013
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