Marchés publics : qui supporte l’augmentation de la fiscalité en cours d’exécution ?

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Taxe

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy s’est penchée sur l’épineuse question de savoir qui, de l’acheteur public ou du titulaire, assume les modifications fiscales intervenant en cours de marché.

La DAJ explique, dans une fiche technique publiée sur son site internet, la marche à suivre en cas d’apparition d’une nouvelle charge fiscale ou d’augmentation du taux d’une taxe en cours d’exécution du marché. Qui, de l’acheteur public ou du titulaire du marché, en absorbe le coût ? Pas de règle générale ; cela dépend de la volonté des parties ou encore du type de taxe à prendre en considération.
Bercy distingue ainsi trois cas, à savoir :
- la loi prévoit que l’acheteur public, en tant que « consommateur final », assume la charge fiscale (taxe sur la valeur ajoutée, par exemple) ;
- la loi peut également prévoir que ce soit le titulaire du marché qui assume la charge fiscale (taxe sur les déchets par exemple) ;
A noter : dans ces deux cas, les parties ont cependant la liberté de se transférer la charge fiscale par un accord contractuel.
- enfin la loi peut « renvoyer aux parties la charge de désigner entre elles le redevable de certaines taxes ou impositions ». C’est le cas par exemple de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). L’augmentation de la charge fiscale ou l’apparition d’une nouvelle charge fiscale sera ainsi mise à la charge de l’une des parties par une clause explicite du marché.
Pour consulter la fiche de la DAJ, cliquez ici

Elodie Cloâtre | Source LE MONITEUR.FR

TURQUIE: Le nombre d’associations a presque doublé en 12 ans

Par Emrullah Bayrak | ZAMAN FRANCE jeu, 02/08/2012 - 18:11

Le nombre d’associations en Turquie a augmenté d’environ 50 % au cours des douze dernières années, d’après le département des associations du ministère de l’Intérieur. Répandues sur tout le territoire, elles répondent à différents besoins. Selon les données du ministère, le nombre d’associations, qui était de 60.931 en 2000, a grimpé à 91.219 en 2012, soit une hausse de 49,7 %. Ces mêmes données révèlent la répartition par sexe suivante : 1.606.739 membres féminins contre 7.246.168 membres masculins. Selon les données du ministère pour l’année 2011, les structures les plus représentées sont celles à vocation religieuse, au nombre de 15.928, suivies par celles à vocation sportive (15.790), et par celles dédiées à la distribution de l’aide humanitaire (14.632).

Marmara regroupe 35 % des associations

Au niveau régional, les associations sont davantage localisées dans les villes que dans les zones rurales. La région de Marmara en abrite le plus grand nombre : 35 % du nombre total. Elle est suivie par l’Anatolie centrale, avec 18 %. Les régions ayant le plus faible nombre d’associations sont le Sud-Est et l’Est de l’Anatolie, avec chacune 5 % du total. Plus de la moitié des associations de la région de Marmara sont situées dans les provinces de Bursa, Istanbul et Kocaeli. Selon les données du ministère, 51,4 % des associations ne visent pas un groupe social particulier.

Un indice du dynamisme de la société civile turque

Les structures de défense des droits des femmes représentent 5,2 % du total, celles liées aux droits des personnes âgées, 1,1 %, les associations d’infirmières enfin, 10 %. 10.180 associations ont pour but le développement social et économique, tandis que 8.726 autres sont professionnelles. Il existe 682 associations de jeunesse, tandis que 571 sont des organismes de bienfaisance et des groupes de soutien. 287 enfin sont des associations d’étudiants.

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