L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, après le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de Gauche, la proposition de loi PS visant à créer un bonus/malus sur la facture d'énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux.Le texte, qui sera débattu par les sénateurs à compter de la mi-octobre, a été voté à l'unanimité par la quinzaine d'élus socialistes présents, l'écologiste Denis Baupin présidant alors la séance.
Les députés de l'UMP, de l'UDI et du Front de Gauche, qui avaient par avance annoncé qu'ils voteraient contre le texte pour des raisons de fond différentes, avaient quitté l'hémicycle environ une demi-heure avant pour protester contre l'introduction de mesures assouplissant la règlementation de l'éolien.
Les débats, marqués jeudi par une longue bataille de l'UMP contre la création d'un mécanisme de bonus-malus d'ici à un an environ, ont dérapé lorsque l'ordre de la discussion a été modifié pour examiner des amendements du gouvernement soutenus par EELV et censés faciliter l'essor de l'éolien en métropole et Outre-mer.
"Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur. On vous laisse faire seuls cette horreur qui ne passera pas la barre du Sénat", a lancé l'UMP Martial Saddier, avant de sortir de l'hémicycle en dénonçant des "droits du Parlement bafoués" et "un passage en force".
Avis inhabituellement proche de celui du chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne: "N'allons pas faire passer comme ça de façon cavalière quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts particuliers ou d'industriels". "J'ai honte pour vous", a-t-il lancé.
Récusant l'absence de discussion sur le sujet, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a invoqué "l'urgence" à défendre "un certain nombre d'entreprises et d'emplois" du secteur. Et elle a affirmé que "ce n'est en aucun cas une dérèglementation généralisée".
L'écologiste Denis Baupin s'est étonné d'"indignations sélectives" des autres députés.
Le coeur de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre pose le principe du calcul d'un volume de base, établi selon le nombre d'occupants, le lieu d'habitation et le mode de chauffage, avec trois paliers correspondant aux besoins les plus essentiels jusqu'au superflu.
En commission, les députés ont ajouté, contre l'avis du gouvernement qui a sans succès essayé d'y revenir en séance, le critère de l'âge considérant que les personnes âgées devaient davantage se chauffer et a pris en compte les appareils spécifiques comme les appareils respiratoires.
Un amendement de l'UMP a été adopté jeudi pour améliorer la prise en compte des déménagements pour le calcul du volume de base, tandis que la prise en compte des résidences secondaires voulue par les écologistes a été rejetée.
Toutes les données seront collectées en même temps que la feuille d'impôt, et transmises sous forme de barème aux fournisseurs.
Cette tarification progressive de l'énergie ne pourra être effective que fin 2013-début 2014 vu sa complexité. La droite n'a d'ailleurs cessé de dénoncer "une usine à gaz" et une logique de "prix administrés", là où le gouvernement et le PS ont vanté une "première étape" vers un nouveau modèle encourageant les économies d'énergie.
La réduction des "avantages" tarifaires sur l'énergie consommée par les salariés d'EDF et GDF, réclamée par l'UMP au nom de l'équité, a été rejetée jeudi soir, la gauche unanime insistant sur le respect d'un accord d'entreprise de l'après-Guerre et dénonçant une stigmatisation.
Autre mesure phare du texte: l'extension des tarifs sociaux de l'énergie.
"Aujourd'hui, 650.000 ménages en bénéficient, avec ce texte nous en aurons 4,2 millions, c'est une avancée considérable", a plaidé le rapporteur PS François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques. En coût, "on va être autour de 630 millions d'euros de plus, ce n'est pas une paille. Le financement proposé est le financement traditionnel (...) la solidarité portée par l'ensemble des acteurs économiques et domestiques du pays", a-t-il précisé
